Microcrèche parfaitement équipé pour l'éveil des petits et enfants en situation de handicap
1545 Rue d'Herzeele, 59470 - WORMHOUT - 09 70 35 14 25

Crèche à Wormhout (59) : règlement

Pour le bon fonctionnement de l'établissement, AU PAYS DES PETITS TITOUNES a établi des règlements bien précis qu'il convient de respecter.

Médication – La signature du médecin

Les médicaments seront remis en main propre à la personne responsable de l'accueil dans une pochette au nom de l'enfant accompagnée de l'ordonnance du médecin.

Ils ne doivent pas être dilués ou préparés à l'avance. Aucun médicament ne devra rester dans les casiers ou dans le sac de l'enfant.

Les parents sont tenus de signaler à la personne à l'accueil les médicaments qu'ils ont administré à leur enfant avant son arrivée dans la structure afin d'éviter tout surdosage. Tous problèmes de santé et accidents survenus à l'enfant durant son séjour dans la structure. Lorsqu'une maladie ou un problème de santé (fièvre, diarrhée,...) se déclare pendant la présence de l'enfant dans la structure, les parents sont avisés par la gestionnaire ou le professionnel. Suivant l'importance et la nature du problème de santé, les personnes citées ci-dessus pourront exiger que les parents viennent rechercher leur enfant.

Des protocoles sur la conduite à tenir en cas de fièvre ou d'urgence sont établis et validés par le médecin référent de la micro crèche et seront appliqués en fonction de la situation.

Paiement et facturation

  • Un appel au paiement est envoyé aux parents tous les mois.
  • Tout dépassement d'horaire après 20h00 engendre des heures supplémentaires et sera facturé selon le taux prévu et la loi N°92-1442 du 31/12/1992.
  • La participation mensuelle est exigible le 5 du mois suivant la facturation
  • Les frais de garde sont effectués par virement bancaire, par chèque à l'ordre de la micro crèche
  • Une facture est établie après chaque paiement. Ce document est utile pour le remboursement de l'indemnisation forfaitaire à la CAF
  • L'accueil d'urgence est facturé en fin de mois. La facturation se fait à partir du tarif horaire.
  • Le nombre d'heures annuelles réservées par la famille sert de base à la facturation, car le contrat repose sur le principe de la place réservée. Les parents s'engagent à régler au minimum (hors déductions prévues) le volume de jours réservés pour l'enfant et non les jours effectivement réalisés. Dans le cas où le temps d'accueil serait supérieur au temps réservé trois mois de suite, le contrat devra être ajusté en conséquence et le tarif correspondant sera appliqué lors de la facturation suivante.

Déductions

Autorisées pour une :

  • Hospitalisation : uniquement sur présentation d'un justificatif
  • Maladie d'une durée de plus de 3 jours : le délai de carence commence le 1e jour d'absence et 2 jours calendaires suivants
  • Maladie contagieuse (voir la liste de cas d'éviction plus loin. Un justificatif est exigé)
  • Fermeture occasionnelle et jours fériés

Les déductions sont non autorisées pour :

  • des congés ou des convenances personnelles non contractualisés

Frais d'inscription

50 € par an et par enfant (pas remboursable en cas d'annulation de contrat)

Caution

Une caution d'un mois est demandée le jour de l'inscription. Cette caution est rendue en fin de contrat si les termes ont été respectés.

Réactualisation et révision du contrat

Possible chaque année au mois de septembre

Durée de contrat

1e septembre au 30 août de l'année en cours. Il peut être révisé au moins une fois par an.

Modalité de rupture de contrat

  • Départ sans préavis (1 mois de présence supplémentaire facturé dans ce cas)
  • Non-paiement des parents. Une lettre de rappel envoyé aux parents, mais aussi une convocation.
  • Sur demande des parents. Une lettre accusée de réception prenant effet le jour de réception est exigée.
  • Perte d'emploi des parents. Une facture d'un mois de présence supplémentaire sera envoyée
  • Déménagement. Une demande écrite en respectant un délai d'un mois de préavis est demandée

Vous avez la possibilité de scruter ces règlements qui sont affichés dans notre hall d'entrée. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner si vous choisissez de nous appeler.

AU PAYS DES PETITS TITOUNES privilégie le contact, c'est pourquoi nous apprécions la participation des parents pour les différents événements, mais pas seulement. Un échange verbal avec le personnel est toujours possible. Nous favorisons et voulons conforter la relation enfant/parent. Quelle que soit votre situation, AU PAYS DES PETITS TITOUNES propose un véritable accompagnement adapté.

Liste des situations d'éviction de la micro crèche

  • Bronchiolite : 5 jours d'éviction à partir du diagnostic et du début du traitement

    • Retour en crèche si amélioration des symptômes, après avis favorable du médecin (ordonnance écrite)

  • Conjonctivite : 48 heures d'éviction à partir du début du traitement médical

    • Retour en crèche si absence de sécrétions purulentes (sinon jusqu'à complète guérison)

  • Rougeole, Oreillons, Rubéole, Coqueluche : 10 jours d'éviction à partir du début du traitement.

    • Retour en crèche après avis favorable du médecin (ordonnance écrite)

  • Varicelle : éviction jusqu'à complète cicatrisation des lésions

  • Zona : 5 jours d'éviction à partir du début du traitement médical

    • Retour en crèche après avis favorable du médecin (ordonnance écrite)

  • Impétigo, herpès, gale : 3 jours d'éviction à partir du début du traitement médical

    • Retour en crèche après avis favorable du médecin (ordonnance écrite)

  • Scarlatine : 4 jours d'éviction à partir du début du traitement médical

    • Retour en crèche après avis favorable du médecin (ordonnance écrite)

  • Gastro-entérite : 2 jours d'éviction à partir du début des symptômes

    • Retour en crèche si normalisation des selles et absence totale de vomissement.

    • Pour les formes les plus graves avec risque de déshydratation par l'abondance des vomissements et des selles liquides : éviction jusqu'à amélioration des symptômes.

  • Grippe : selon le type de grippe, 3 à 5 jours d'éviction

    • Retour en crèche si amélioration des symptômes avis favorable du médecin (ordonnance écrite)

  • Laryngite, angine : Pas d'éviction si l'enfant est traité sauf s'il a de la température au-delà de 38,5°

 

    Le règlement

1545 Route D'Herzeele
59470 - WORMHOUT
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